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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET MENTIONS LEGALES

Le Site SecurySee.fr propose un service d’intermédiation qui permet de mettre en relation un utilisateur, qui souhaite recevoir jusqu'à 5 devis gratuits, avec des professionnels spécialisés dans les domaines de la sûreté, de la sécurité et de la protection des biens et des personnes.

1.1 - Conditions d'utilisation

Toute consultation ou utilisation du Site securysee.fr implique de votre part une acceptation sans réserve des conditions générales et spécifiques d’utilisation détaillées ci-dessous.

Vous déclarez en avoir pris connaissance et les accepter. Vous déclarez par ailleurs être juridiquement capable de donner votre consentement aux présentes et vous entendez vous y conformer pleinement, consciemment et sans restriction.

SecurySee se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes conditions ainsi que tout élément associé. Les nouvelles clauses seront immédiatement applicables pour l’ensemble des relations entre « vous » et SecurySee.

Ces conditions ont été modifiées pour la dernière fois le 29 Janvier 2016.

Si vous n'êtes pas en accord avec ces conditions, vous ne devez en aucun cas faire usage des services proposés sur ce site.

1.2 – Mentions légales

Le site internet securysee.fr, également accessible à partir des adresses securysee.com ou securysee.net, est la propriété de l’entreprise Alain Bouard – SecurySee immatriculé sous le numéro 328 138 458 , dont le siège social est situé au 621, rue de mortier – 01300 Belley.

1.3 – Définitions

Site : www.securysee.fr
Entreprise/nous : SecurySee
Vous : S’adresse à tous.
Internaute : Toute personne physique ou morale qui se connecte au site.
Utilisateur/demandeur : Toute personne physique ou morale qui utilise le site securysee.fr pour prendre connaissance des informations publiées sur le Site ou utiliser l'un des services proposés.
Prestataire : Toute personne physique ou morale, fabricant, distributeur, fournisseur ou spécialiste professionnel des métiers de la sûreté et de la sécurité, qui est inscrite au RCS ou au RM et qui utilise le site www.securysee.fr pour référencer son entreprise et proposer des services aux utilisateurs.
Partenaire : Entreprise, société, organisme ou association professionnelle avec qui SecurySee collabore pour apporter des informations ou proposer des services complémentaires à l’utilisateur.

1.4 – Accès au service

L’accès au service d’intermédiation proposé sur le Site SecurySee.fr est entièrement gratuit pour l’utilisateur ou le demandeur qui souhaite reçevoir jusqu'à 5 devis sécurité gratuits ou qui recherche jusqu’à 5 prestataires dans un des métiers de la sûreté ou de la sécurité et qui dispose d’un accès à internet. Libre à l’Utilisateur d’utiliser le matériel, le logiciel, le fournisseur d’accès, le navigateur de son choix pour y accéder. Il est seul responsable du bon fonctionnement de ses équipements et de son accès à Internet.

SecurySee ne facture et ne prélève aucune commission, ni aux prestataires et ni aux utilisateurs, sur le montant des ventes réalisées via ses services.

En contrepartie des coordonnées qu'un utilisateur laisse sur le site SecurySee.fr lorsqu'il dépose une demande de devis, ce sont les prestataires intéressés pour obtenir les coordonnées du demandeur qui rémunèrent SecurySee à hauteur d’un montant fixe.

1.5 – Description du service

SecurySee propose un service de mise en relation entre les utilisateurs qui font une demande de devis de fournitures ou de prestations de service dans les domaines de la sûreté, la sécurité et la protection des biens et des personnes, et jusqu’à 5 prestataires professionnels référencés par SecurySee.

Pour bénéficier de ce service et être mis en relation avec un ou plusieurs prestataires spécialisés, l’utilisateur doit compléter un formulaire de demande de devis dans lequel il détail la nature des fournitures ou des prestations souhaitées.

A réception de la demande, et hors informations personnelles de l’utilisateur, SecurySee informe les prestataires dont l’activité est en rapport avec la demande émise par l’utilisateur.

Les 5 premiers prestataires qui sont intéressés par la demande de l’utilisateur et qui s’acquittent d’un montant fixe auprès de securySee obtiennent les coordonnés de l’utilisateur. Sous 48 heures (jours ouvrés), ils s’engagent à contacter l’utilisateur, prendre rendez-vous ou lui adresser directement leur devis.

1.6 - Utilisation du service

L’utilisateur est seul responsable du détail de la demande émise. Il s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser le service de mise en relation pour des prestations réelles et sérieuses.

L’utilisation du service amène l’Utilisateur à compléter un formulaire. Les astérisques l’informent du caractère obligatoire de certaines informations. Ces informations sont nécessaires à SecurySee pour traiter sa demande.

L’utilisateur s’engage à nous avertir de toute évolution ou modification de ses besoins ainsi que de l’annulation éventuelle de sa demande.

Toute demande de devis dans laquelle les informations fournies par l’utilisateur ne nous permettent pas de situer convenablement le détail de la demande (informations manquantes, incohérentes ou trop approximatives) et, qui ne pourra pas être vérifiée ou complétée par SecurySee lors d’un entretien téléphonique ou un échange par mail avec l’utilisateur ne sera pas traitée sans que nous puissions en être tenu responsable.

1.7 – Engagement des prestataires

Pour répondre aux demandes de devis, les prestataires s’engagent à :

  • Accepter la charte d’engagement de service SecurySee.
  • Contacter l’utilisateur dans un délai maximum de 2 jours ouvrés.
  • Etre inscrits au RCS ou au RM.
  • Etre à jour des obligations fiscales et sociales en vigueur.
  • Etre à jour des assurances obligatoires en rapport à l’exercice de leur activité.
  • Bénéficier des agréments nécessaires à liés à l’exercice des activités réglementées (Surveillance, gardiennage, transport de fond, protection rapprochée, etc.)
  • Veiller à l’application de la réglementation et des normes en rapport à l’exercice de leur activité.
  • Réaliser des devis gratuits avec détail des conditions de garantie et de maintenance si celles-ci sont nécessaires à la prestation proposée, fourniture, installation, etc.
  • Respecter les délais et les engagements souscrits à l’égard de l’utilisateur lors de la remise du devis.
  • Effectuer des prestations de qualité.
  • Utiliser les informations de l’utilisateur dans le seul but d’une proposition adaptée à l’exception de tout autre usage.

En acceptant de signer la charte d’engagement de service SecurySee, les prestataires s’engagent à nous fournir des informations exactes et à nous avertir de toutes évolutions ou modifications de leur situation ou des services qu’ils proposent, notamment dans le cadre de la modification ou de la suspension d’un agrément lié à l’exercice d’une activité réglementée.

1.8 - Limite des responsabilités

SecurySee intervient comme prestataire technique mettant à disposition de l’Utilisateur et du Prestataire une plate-forme informative aux fins de leur mise en relation.

Notre responsabilité est celle d’un intermédiaire technique au sens de la Loi 6.1.2 pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 Juin 2004.

A ce titre, SecurySee n’est tenue qu’à une obligation de moyens à l’exclusion de toute obligation de résultat, en particulier et sans que cette liste soit limitative, la responsabilité de SecurySee ne saurait être engagée au regard des résultats attendus d’une demande de devis, notamment en ce qui concerne la satisfaction de l’utilisateur, tant sur le nombre des prestataires qui peuvent être intéressés par la demande de l’Utilisateur, que sur le délai de leur réponse et le contenu des offres en elles-mêmes.

Par conséquent, il est expressément convenu que tout accord de fourniture ou de prestation entre un utilisateur et un prestataire mis en relation par SecurySee devra faire l’objet d’un accord commercial entre les deux parties.

Dans la mesure où nous ne participons ni à l’analyse des risques auxquels est soumis l’utilisateur, ni à la formulation des recommandations préventives ou correctives proposées par le prestataire, ni à la formation de l’une ou l’autre des parties, ni à la prescription des produits, matériels ou services, ni à la négociation et ni à la conclusion des accords commerciaux entre les parties, SecurySee ne pourra, en aucun cas, être responsable des termes de ce contrat, de la véracité de l’analyse ou des contrôles effectués, de l’exactitude des conseils ou recommandations donnés, de la qualité et des caractéristiques des produits et services proposés par le prestataire, du paiement des analyses, conseils, prescriptions, produits ou services fournis ou de quelque aspect de la relation commerciale entre l’utilisateur et le prestataire.

Il appartient par conséquent à l’utilisateur de veiller à ce qu’il soit en possession de tous les éléments nécessaires au choix d’un prestataire et à la prise d’une décision conforme à ses intérêts. SecurySee se dégage de toute responsabilité concernant les décisions de toute nature qui pourraient être prises par l'utilisateur suite aux services d’intermédiation proposés sur le site securysee.fr.

Par ailleurs, nous nous efforçons de fournir aux Utilisateurs des informations vérifiées sur les Prestataires mais, en aucun cas, SecurySee ne peut être tenue pour responsable de toute indisponibilité de leur part, de toute perte de temps, non respect des délais de réponse, désagréments, frais ou autres dommages indirects causés ou résultant directement ou indirectement d’erreurs, d’informations ou de déclarations manquantes, incomplètes, approximatives, inexactes, erronées ou mensongères de quelque nature que ce soit qui lui sont fournies par les prestataires.

De la même manière, nous apportons tous nos soins pour vérifier au mieux les demandes de devis déposées sur notre site par les Utilisateurs mais, en aucun cas, SecurySee ne peut être tenue pour responsable à l’égard des prestataires de toute perte de temps, désagréments commerciaux, frais ou autres dommages indirects causés ou résultant directement ou indirectement d’erreurs, d’informations ou de déclarations manquantes, incomplètes, approximatives, inexactes, erronées ou mensongères de quelque nature que ce soit qui lui sont fournies par les utilisateurs.

1.9 – Exactitudes des Informations

SecurySee est un site d’intermédiation sur lequel sont également publiés des articles, des informations, des bulletins d’information, des guides et des conseils.

Bien que nous apportons tous nos soins pour vérifier l’exactitude des contenus publiés sur notre site, nous ne pouvons garantir que toutes les informations ou données publiées soit exempte d'erreurs, ni garantir leur complétude, leur actualité ou leur exhaustivité. Par conséquent, SecurySee n'apporte aucune garantie pour aucune information, aucune donnée ou aucun conseil obtenu via le site securysee.fr et il appartient aux utilisateurs et aux internautes de vérifier à ce qu’ils soient en possession de toutes les informations nécessaires à la prise d’une décision conforme à leurs intérêts. SecurySee se dégage de toute responsabilité concernant les décisions de toute nature qui pourraient être prises par les utilisateurs ou les internautes sur la base des données et des informations qui auraient été fournies par l’intermédiaire de l’utilisation du Site.

Il est également porté à la connaissance des utilisateurs et des internautes que SecurySee se réserve la possibilité de faire figurer sur son site de la publicité ainsi que des informations contenant des liens hypertextes, y compris sous forme graphique renvoyant vers des sites.

Ces sites sont placés sous le contrôle exclusif des sociétés qui les ont créés et n'appartiennent pas à SecurySee. Ainsi, dès lors que l’utilisateur ou l’internaute est dirigé vers l’un de ces sites, il lui appartient de se conformer aux conditions d’utilisation figurant sur le dit site et SecurySee décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites.

1.10 – Accès au site

Vous pouvez normalement accéder au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce toute l'année sans qu'il s'agisse d'une obligation de la part de SecurySee.

SecurySee ne peut être déclarée responsable d'une quelconque difficulté de transmission ou, plus généralement, de toute perturbation du réseau, de tous préjudices techniques liés notamment aux programmes, matériels ou logiciels informatiques ou au réseau Internet ainsi que de tous dommages directs ou indirects causés par la perte de données, par des comportements frauduleux, par des piratages informatiques, par la transmission ou diffusion accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, par l’attitude ou le comportement de tiers.

Il vous appartient de disposer des compétences et des moyens nécessaires pour utiliser et protéger votre ordinateur ou votre réseau informatique (à vos frais: accès internet, logiciel anti-virus, etc.) pour accéder à nos différents services. En tout état de cause, l'accès à nos services s'effectue sous votre seul contrôle et votre unique responsabilité.

Nous nous réservons le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l'accès à tout ou partie des services faisant l'objet des présentes conditions générales d'utilisation pour des raisons techniques liées notamment à la nécessité de mettre à jour les services, de les modifier, d'en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.

En conséquence, la responsabilité de SecurySee ne peut être ni recherchée, ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l'accès aux services, d'une difficulté liée au temps de réponse, d'un défaut de performance quelconque, de même que de la présence de virus sur son Site.

1.11 - Modifications et évolutions des services

SecurySee se réserve le droit d'apporter des modifications et des améliorations et/ou des évolutions sur son Site. Nous nous réservons aussi la possibilité de modifier les modalités d'accès aux services notamment sur le plan technique. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de cesser définitivement ou temporairement, un ou plusieurs services disponibles sur notre Site dans son ensemble. En conséquence, vous reconnaissez et vous acceptez qu'aucune indemnité ne pourra vous être accordée au titre de l'une quelconque des modifications des services mise en oeuvre par SecurySee.

1.12. Confidentialité

SecurySee n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir (demande de devis, demande de contact, publication d’une annonce ou d’une fiche annuaire, etc…). Toute information obligatoire est alors signalée par un astérisque. Ces informations sont nécessaires à SecurySee pour traiter votre demande.

SecurySee s’engage à ne pas céder ces données à des tiers mais se réserve le droit de contacter toute personne ayant volontairement donné ses coordonnées au sujet d’opérations ou de promotions sur le site.

1.13. Paiement sécurisé

SecurySee utilise les systèmes de paiement hautement sécurisés proposés par Stripe et PayPal qui garantissent la totale confidentialité des données bancaires du client.

Les informations du client sont cryptées et directement transmises à l'opérateur bancaire qui gère les autorisations de débit, SecurySee n'aura donc à aucun moment, accès à ces données.

1.14 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit d’en faire la demande à SecurySee qui dispose alors d’un délai de trente jours pour faire les modifications ou suppressions nécessaires.

Pour exercer ce droit, cliquez ici

1.15 - Cookies

L’Utilisateur est informé que pour son bon fonctionnement, SecurySee.fr utilise des cookies qui peuvent en particulier contenir des informations personnelles.

1.16 - Propriété intellectuelle

Le Code de la Propriété Intellectuelle est applicable à la protection du Site securysee.fr. L’ensemble des contenus et fichiers du présent site, photos, textes, graphismes, arborescence et forme de mise en page en constituent le caractère particulier et original et restent la propriété exclusive de SecurySee. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de SecurySee est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales. Tous droits réservés pour tous pays.

SecurySee ne revendique pas la propriété ou le contrôle du contenu que les annonceurs, les partenaires et les prestataires fournissent, envoient ou affichent sur ou par l’intermédiaire des outils mis à leur disposition sur le site securysee.fr.

Les annonceurs, les partenaires et les prestataires conservent tous les droits concernant les brevets, logos, marques et droits d’auteurs pour le contenu qu’ils fournissent, envoient ou affichent et ils sont seuls responsables le cas échéant de la protection des droits.

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La création de liens hypertextes vers le site securysee.fr (ou securysee.com) (ou securysee.net) doit faire l'objet d'une autorisation préalable de SecurySee.

1.17 – Réclamations et litiges

Tout utilisateur, témoin d’une erreur, d’un dysfonctionnement ou du non-respect des présentes conditions, peut adresser une réclamation à SecurySee en cliquant ici

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